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Des zones de recrutement scolaire optimisées pour la Suisse romande et pour le Québec

L’étude suisse sur la mixité dans les écoles urbaines que nous avons menée au Centre d’études sur la démocratie Aarau (ZDA) est désormais disponible en français et anglais. Elle contient des analyses sur les villes de Genève et de Lausanne, où l’algorithme développé au ZDA révèle un potentiel inexploité pour une meilleure mixité sociale et ethnique des écoles et donc pour une plus grande égalité des chances. L’algorithme, unique en son genre au niveau international, est désormais également intégré dans un plan de réforme à grande échelle élaboré par la société civile École ensemble pour la province canadienne du Québec.

L’étude suisse

Un parcours scolaire réussi et de bonnes perspectives de carrière dépendent – au moins en partie – de l’école fréquentée. Cette situation compromet l’égalité des chances, en particulier pour les élèves issus de quartiers comptant une forte proportion de familles migrantes et socialement plus faibles. Afin de créer l’égalité des chances, les écoles doivent être plus mixtes.

Cette étude a examiné l’affectation des enfants dans les écoles du niveau inférieur, en prenant pour exemple les villes de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Winterthur et Zurich. Dans le même temps, elle a examiné quels changements seraient nécessaires aux limites des zones de recrutement afin d’obtenir une meilleure mixité sociale et ethnique. Pour soutenir l’affectation des écoles et la planification de l’espace scolaire dans cette optique, les auteurs de l’étude ont conçu un algorithme d’optimisation.

L’algorithme – une méthode basée sur des données pour optimiser les zones de recrutement des écoles
En Suisse, une première répartition approximative des élèves est basée sur les zones de recrutement. Ces zones de chalandise sont ajustées chaque année pour assurer l’équilibre des populations des classes. La procédure fondée sur les données propose des ajustements dans les zones frontalières qui, outre l’équilibre des populations de classe et des trajets scolaires courts et sûrs, visent également à niveler la composition des écoles. À cette fin, un « indice de concentration » est calculé pour toutes les écoles et tous les îlots de rue sur la proportion d’élèves parlant des langues étrangères et ayant des parents avec un faible niveau d’instruction. Ensuite, une procédure intuitivement compréhensible est utilisée pour rechercher le dégel l’échange propice des îlots de rue dans la zone frontalière entre les écoles.

Résultats spécifiques pour Genève et Lausanne

  • Les autorités compétentes de Genève et de Lausanne n’ont pas été disposées à fournir des informations sur la répartition actuelle des écoles et, dans le cas de Genève, l’accès aux données de la statistique de l’enseignement public n’a pas été accordé afin de pouvoir effectuer des évaluations provisoires sur les zones de recrutement actuelles.
  • Pour les zones de recrutement de Genève et de Lausanne en 2000, aucun effet d’atténuation de l’effet de la ségrégation résidentielle ne peut être identifié. Pour Lausanne, un léger effet de nivellement peut être identifié d’ici 2020.
  • Les zones de chalandise optimisées calculées pour l’année 2000 auraient considérablement augmenté la mixité des écoles à Genève. Cela concerne en particulier le district scolaire de Champel, qui était sous pression à l’époque, en supposant des échanges de zones à travers les limites du district scolaire. Cela n’aurait pas non plus nécessité d’allonger les trajets scolaires ou d’adapter les capacités des écoles.
  • De toutes les villes étudiées, c’est Lausanne qui a réussi à obtenir le moins de mixité pour l’année 2000, même dans le cas de spécifications assouplies pour les longueurs maximales des parcours scolaires et les capacités des espaces scolaires (marge de manœuvre de 10% par rapport aux valeurs observées en 2000). Cela est probablement dû à la structure plutôt fragmentée de l’habitat de la ville.
  • A Genève en 2000, l’école la plus sollicitée n’a pas pu être mélangée dans le cas de spécifications assouplies (cf. ci-dessus), en raison de sa situation isolée. Il en allait de même à Lausanne pour l’école la plus chargée des districts scolaires de Floréal et Pierrefleur. Dans ces cas, il serait nécessaire d’allonger les trajets scolaires, de sécuriser les parcours, d’aménager les espaces scolaires et de prendre des mesures d’urbanisme.

Recommendations de l’étude

  • La mixité dans les écoles devrait déjà être prise en compte lors de la détermination des zones de recrutement et de l’affectation des écoles.
  • L’aménagement de l’espace scolaire et la construction des bâtiments scolaires devraient être davantage axés sur la promotion de la mixité dans les écoles urbaines.
  • La politique de développement urbain et la construction de logements privés et sans but lucratif ont un rôle central à jouer dans la réalisation de quartiers mixtes et donc d’écoles mixtes. Dans le même temps, lors de la modernisation des quartiers, il convient de veiller à ce que les familles socialement et scolairement défavorisées ne soient pas poussées encore plus loin hors de la ville.
  • L’algorithme nouvellement développé peut être intégré dans les procédures existantes d’attribution des écoles sans modifier de manière significative les étapes de travail des employés qui en sont chargés.
  • Afin d’accroître l’acceptation sociale, les paramètres définis de l’algorithme devraient être divulgués en cas d’application, et la pratique d’attribution des autorités devrait être communiquée ouvertement.

Le plan de réforme pour Québec

Le système scolaire québécois a été jugé particulièrement ségrégatif et inéquitable dans un rapport de l’UNESCO publié fin 2021. La coexistence d’écoles secondaires privées sélectives subventionnées (79%), d’écoles publiques sélectives avec des programmes spéciaux payants, ainsi que les écoles publiques restants est dénoncée. L’auteur principal de l’étude suisse a donc été sollicité par l’organisation de la société civile École ensemble pour montrer, avec d’hypothétiques zones de recrutement optimisées, à quoi pourrait ressembler un abandon du système scolaire inéquitable. A l’aide de l’algorithme, il a été possible de créer, à l’exemple de la ville de Laval, des zones de recrutement équilibrées avec des trajets scolaires courts. Ces analyses sont un élément central du plan de réforme global de l’organisation publié 9 mai 2022. Selon ce plan, les écoles privées seraient libres soit de renoncer aux subventions publiques, soit de se financer entièrement par des fonds publics. Toutes les écoles privées et publiques subventionnées devraient s’intégrer en tant qu’école de quartier avec un bassin de population attribué. Des experts renommés au Québec soutiennent le plan et celui-ci suscite également un grand intérêt au sein de la population. Le représentative du gouvernement a déjà signalé sa volonté d’améliorer l’accessibilité des écoles.

L’étude

Dlabac, Oliver; Amrhein, Adina; Hug, Fabienne (2022): «Mixité scolaire : plus d’équité grâce à un zonage scolaire intelligent. Zones de recrutement scolaire optimisées pour les villes suisses», Aarau: Centre d’études sur la démocratie Aarau.

Le plan de réforme

École ensemble (2022): «Plan pour un réseau scolaire commun», Montréal.

Dlabac, Oliver (2022): «Optimized school catchment zones for the City of Laval (Quebec)». Zurich: VILLE JUSTE.

Le ZDA

Le Centre d’études sur la démocratie Aarau (ZDA) est un centre de recherche scientifique soutenu par l’Université de Zurich, la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse, le canton d’Argovie et la ville d’Aarau. Il mène des recherches fondamentales et traite des questions actuelles sur la démocratie – au niveau régional, en Suisse et dans le monde.